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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 25 novembre 2015 à 11h00
Loi de finances pour 2016 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
Marylise Lebranchu, ministre :
À l’avenir, nous essayerons d’approcher de l’objectif. Néanmoins, il restera une difficulté importante. Si un changement concernant une collectivité territoriale a lieu au cours de l’année, il faudra réajuster le montant des dotations, même si celle-ci est déjà engagée dans l’élaboration de son projet de budget !
En revanche, nous essaierons d’annoncer les dotations plus tôt dans l’année, de les annoncer toutes ensemble et de nous montrer le plus précis possible !
