Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 25 novembre 2015 à 11h00
Loi de finances pour 2016 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Marylise Lebranchu, ministre :

Vous le savez, j’ai toujours parlé en toute franchise et avec sincérité.

Je regrette de ne pas avoir suivi la proposition, faite au mois de juillet 2012, précisément en raison de cet engagement du Président de la République, de commencer par une baisse des dotations plus douce et d’essayer peut-être de mieux prendre en compte les collectivités territoriales qui avaient le plus de marges de manœuvre. Nous ne l’avons pas fait en 2012. Peut-être aurions-nous dû. À l’époque, le budget prévoyait une baisse des dotations de 750 millions d’euros, ce qui n’a pas été mis en œuvre.

Lorsque l’on est confronté à l’ampleur de la dette – on a beau connaître les chiffres ! – et qu’il faut parler des dépenses publiques, cela crée un rapport à la vérité qui est parfois complexe. L’augmentation de la dette de 600 milliards d’euros, c’était sur le papier ! Lorsque cela se traduit par une moindre capacité à agir pour combler les besoins existants, c’est tout à fait différent !

Le choix qui a été fait remet en cause l’engagement initial du Président de la République. Ce dernier, comme le Gouvernement, l’assume. Pour autant, l’investissement sera évidemment soutenu au maximum.

Certains prétendent que le Gouvernement « fait mine » de soutenir l’investissement. Or, pour les quelques projets qui nous ont déjà été soumis – je les connais bien –, cela représente tout de même une aide importante ! Cette aide à l’investissement contribuera à un autofinancement cumulé suffisant. Cela permettra de faire émerger des projets qui n’auraient pas existé sans elle.

Certes, cette aide de 150 millions d’euros en crédits de paiement ne représente pas un montant très élevé. Mais les marchés publics n’ont pas encore été ouverts pour les projets sur lesquels nous nous engageons au-delà du contrat de plan État-région.

La situation n’est pas facile. Ainsi que deux orateurs l’ont indiqué, la baisse de la dépense publique a des effets récessifs. C’est vrai. Je me réjouis d’ailleurs de constater que cette thèse, pourtant largement décriée et souvent condamnée, est désormais partagée par tous !

Il faut savoir faire des choix. Notre pays doit faire le choix de la sécurité, de l’éducation et du soutien à ceux qui se trouvent le plus dans le besoin ! C’est un chemin compliqué, mais réaliste.

Je tiens à saluer la sérénité qui a caractérisé toutes les interventions. Cela contribue à l’apaisement du débat public, ce qui est toujours bienvenu, surtout dans une période aussi complexe que la nôtre !

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