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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — État b
Marylise Lebranchu, ministre :
La minoration a porté sur le programme 122 « Concours spécifiques et administration », à hauteur de 14, 9 millions d’euros, et sur la DGE, à hauteur de 3, 5 millions d’euros. Elle visait à compenser les dépenses nouvelles votées par les députés lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances, afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État.
La proposition de la commission des finances entraînerait un coût supplémentaire qui n’est pas gagé. À mon sens, cela rend l’amendement irrecevable. Mais je sais que les pouvoirs de la commission des finances sont immenses !
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
