Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — État b

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

J’appelle en discussion les articles 58 à 62 quater, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Relations avec les collectivités territoriales

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