Intervention de Georges Patient

Madame la ministre, lors du tout récent débat, ici même, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, vous m’avez répondu ceci : « Ainsi, la moyenne des parts figées de la DGF est de 59 euros par habitant pour les communes des DOM et de 153 euros par habitant pour la métropole. Chacun s’accordera à reconnaître qu’il y a là une injustice qu’il faut corriger, sinon les élus d’outre-mer ne réussiront pas à rattraper des retards qui sont dommageables au pays tout entier. C’est ainsi qu’il faut parler des outre-mer. »

Devant un tel constat – 59 euros par habitant pour les communes des départements d’outre-mer contre 153 euros par habitant pour la métropole, soit un rapport du simple au triple –, nous sommes obligés de réagir. En tant qu’élu d’outre-mer, je suis directement concerné. Je ne peux pas souffrir une telle injustice. Comme vous l’avez suggéré, il faut la corriger. C’est le rôle de la DGF, qui a pour finalité de compenser les inégalités existantes entre les collectivités territoriales, en leur apportant un niveau de ressources suffisant pour faire face à leurs charges particulières.

Pour autant, l’article 58 du projet de loi de finances pour 2016 n’a pas corrigé cette injustice. La dotation forfaitaire telle qu’elle a été revue souffre d’inadaptations aux réalités des outre-mer, en particulier à celles des communes guyanaises. Les dotations de péréquation sont loin de jouer leur rôle péréquateur, comme c’est le cas en métropole.

D’aucuns mettent en avant des pourcentages de progression des dotations plus importants en outre-mer qu’en métropole. Mais je tiens à le préciser, dans les outre-mer, nous sommes en situation de rattrapage. Quand on part d’un montant très bas, le taux de progression peut paraître plus important.

Mais la réalité est là : le rapport par habitant est nettement inférieur en outre-mer. Je m’efforcerai donc de rétablir une certaine justice en faveur des communes des départements ultramarins. C’est le sens des quelques amendements que je défendrai.

J’espère être cette fois entendu par le Gouvernement et mes collègues.