Intervention de Yvon Collin

Nous le savons, l’article 58 est celui qui prévoyait la réforme du bloc communal de la dotation globale de fonctionnement. Les orateurs qui sont intervenus ce matin ont rappelé le contexte, les péripéties et les raisons de l’inopportunité de cette réforme, qui a été introduite dans le projet de loi de finances pour 2016 et finalement reportée à la veille du débat à l'Assemblée nationale voilà environ trois semaines.

Le groupe RDSE reconnaît la nécessité d’une réforme de la DGF ; cette dotation est, de l’avis général, trop illisible et inéquitable. Mais il en conteste le calendrier, ainsi que certaines lignes.

Comme l’a expliqué excellemment notre collègue Jacques Mézard ce matin, nous pensons que les critères choisis, notamment s’agissant de la dotation forfaitaire, risquent de produire des résultats inverses à ceux qui sont escomptés. La réforme doit être supportée par les communes riches, quelle que soit leur couleur politique, alors que la baisse des dotations s’applique à tous, de manière aveugle.

C'est donc le système dans son ensemble qu’il faut revoir. Nous constatons que l’amendement de report adopté à l'Assemblée nationale a inséré des alinéas supplémentaires à la fin de cet article déjà fort long, sans supprimer certaines des dispositions.

Aussi, dans un souci de clarté du texte législatif, et afin de ne pas surcharger ce projet de loi de finances avec des dispositions non applicables à l’année 2016, nous proposons de supprimer l’article 58. C’est le sens de cet amendement.