Intervention de Jacques Mézard

Nous maintenons notre amendement. Mme la ministre sait pourquoi.

Elle-même nous rappelait ses propres interrogations lors de la suppression de la taxe professionnelle. À l’époque, j’avais moi-même demandé, dans le cadre de l’espace réservé de notre groupe, le lancement d’une mission d’information sur les conséquences de cette suppression.

Aujourd’hui, on utilise la même méthode que sous le quinquennat précédent. Le Gouvernement cherche à passer en force. Il n’y a pas eu de concertation. En tout cas, certains groupes ont été totalement exclus de la démarche. C’est une réalité.