Intervention de Jacques Mézard

En parallèle, le Sénat, à travers sa délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a lancé une réflexion sur les conséquences des baisses de dotations et sur la révision de la dotation globale de fonctionnement, la DGF.

C’est une bonne chose que le Gouvernement ait repoussé d’un an la mise en application de la réforme. Mais dire que, en supprimant l’article 58, on n’aurait pas le temps d’aboutir à une solution d’ici à la fin du premier semestre de 2016, ce n’est pas un argument de fond ! Nous voulons tous que la réforme soit menée à bien. Globalement, il y a un large consensus sur les grands objectifs.

Ce qui pose problème, à l’article 58, c’est un certain nombre de dispositions. J’évoquais ce matin la dotation de centralité. Nous n’avons pas pu avoir de véritables simulations incluant les baisses de dotations et permettant de disposer d’un visage complet de la situation.

Ce n’est pas bien d’agir ainsi. Le Gouvernement ne fait que dupliquer la méthode utilisée jadis à propos de la taxe professionnelle.