Intervention de Pierre-Yves Collombat

Certes, la réforme de la DGF est nécessaire. Mais peut-on la mener après trois années de purge ? Et peut-on la mener en une fois ? Vous me permettrez d’en douter…

J’ai toujours défendu les petites communes. Mais je ne vois pas comment les communes, même celles que l’on peut actuellement considérer comme privilégiées, accepteraient de perdre une partie substantielle de leur dotation.

En outre, madame la ministre, je vous avoue que je ne comprends pas bien ce qu’il se passe. J’avais cru entendre qu’on inscrivait dans le projet de loi de finances pour 2016 les principes de cette réforme – je pense effectivement que les principes ne poseront pas trop de problèmes, contrairement à l’application – et qu’on se donnait du temps pour examiner dans l’année les modalités de mise en œuvre. Or, quand je regarde le texte qui nous est soumis, je constate que vous allez dans le détail ! Qu’a dit le Premier ministre ? Tout est prévu ! Tout est là ! Que reste-t-il à discuter ? De quoi allons-nous parler ?

Par ailleurs, sur le fond, le choix de la strate de référence pour la dotation de base pose d’énormes problèmes. Ensuite, j’ai l’impression – faute de simulations, on ne peut pas être vraiment sûr – que ce qui a été ôté par la suppression des strates démographiques est redonné par la dotation de centralité. Où serait alors le bénéfice ? Quel serait l’avantage ?

On éprouve donc les plus grandes difficultés pour savoir où on en est. Il me semble donc sage de supprimer cet article 58, en adoptant l’amendement que nous proposons. On pourra éventuellement inscrire les grands principes quelque part. Puis, nous prendrons le temps de la réflexion.