Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

J’ai déjà exprimé ce matin mon désaccord avec la méthode employée.

J’ai entendu les déclarations de principes sur les grandes lignes à inscrire dans la loi de finances. En réalité, le texte est déjà totalement élaboré. Adopter un texte aussi élaboré, c’est fixer un carcan législatif. Il sera très difficile de faire évoluer les choses ensuite.

Je me souviens de la réforme de la taxe professionnelle. Notre collègue Charles Guené était alors – mon propos n’est en rien péjoratif – « à la manœuvre ».

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