Intervention de Marie-France Beaufils

Il était chargé de rédiger un projet, à partir d’une déclaration intempestive qui avait été formulée en dehors de toutes les règles et qui visait à supprimer d’un seul coup une recette essentielle à la vie des collectivités territoriales.

Je me souviens du temps que nous avons passé à élaborer un texte. Ensuite, nous avons vu la nécessité de nouvelles modifications.

Nous avons besoin de consacrer du temps à la réflexion. J’adhère à l’idée d’un minimum indispensable pour toutes les collectivités. Mais je constate que de nombreux aspects, dont nous avions discuté avec Mme Pires Beaune lorsqu’elle a eu des échanges avec les différents groupes de deux assemblées ne sont pas du tout présents dans la réforme proposée. J’évoquais ce matin les charges qui pèsent sur les collectivités territoriales en fonction des populations qu’elles accueillent. Cette dimension est totalement absente du projet de loi. Pourtant, on ne peut pas faire comme si cette réalité n’existait pas.

Par ailleurs, je pense qu’on ne peut pas s’interroger sur la réforme de la DGF sans intégrer tous les aspects importants. Je ne partage pas l’idée selon laquelle la notion de centralité, telle qu’elle est définie dans cette réforme, serait une réponse adaptée. Elle est trop exclusive. Dans les intercommunalités, beaucoup des responsabilités de centralité sont étalées sur l’ensemble des communes.

Pour toutes ces raisons, le groupe CRC votera en faveur de cet amendement de suppression.