Intervention de Vincent Capo-Canellas

Nous avons pu exprimer nos positions sur cette réforme globale de la DGF ce matin, lors de la discussion générale. Nous avions également pu poser un certain nombre de principes la semaine dernière, en présence de Mme la ministre.

Je souhaite néanmoins m’attarder un instant sur la méthode. Deux amendements sont en présence.

L’amendement n° II-103 rectifié, qui a été présenté par groupe RDSE, vise à supprimer l’article 58, c’est-à-dire la réforme de la DGF. On le comprend fort bien.

Mais l’amendement n° II-12, que M. le rapporteur spécial Charles Guené a déposé au nom de la commission des finances, va plus loin, puisqu’il s’agit d’une réécriture de l’article. Il est proposé de poser un certain nombre de bases qui pourront nous servir de fils conducteurs dans la suite de nos réflexions. Une telle rédaction est de nature à éclairer les élus locaux sur les enjeux de la réforme et nous permettrait d’en appréhender plus clairement les conséquences.

Par conséquent, la réforme un peu chewing-gum que le Gouvernement envisage ne me paraît pas être la bonne solution. Elle est à double détente. Quand on appuie sur la gâchette, on ne sait pas si la cible sera atteinte, et on ignore quelles seront les victimes !

Nous souhaitons donc disposer de simulations. D’ailleurs, c’est l’un des objets de l’amendement n° II-12, qui vise à la remise par le Gouvernement d’un rapport sur les différents dispositifs de péréquation verticale et horizontale, afin d’encadrer la réforme. Ce document devra aussi aborder les conséquences de la suppression des composantes figées de la DGF des communes et de leurs groupements, ainsi que l’équilibre entre leurs ressources et leurs charges.

Nous aurions ainsi un cadre plus global. L’amendement du rapporteur spécial Charles Guené permettrait d’atteindre la cible, c’est-à-dire le retrait de la réforme, tout en fournissant au Sénat et aux élus un certain nombre de bases utiles pour comprendre les enjeux de la réforme. La démarche serait ainsi publique et transparente. C’est ce que nous avons toujours demandé.