Intervention de Marylise Lebranchu

Il faudrait tout recommencer.

Nous pourrions au moins acter notre accord sur un certain nombre de principes, ne serait-ce que pour y travailler. En outre, dans la mesure où l’entrée en vigueur de la réforme est reportée d’un an, vous pourrez au moins déposer des amendements lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017.

Le Gouvernement présente effectivement cette réforme « en l’état ». Mais, en acceptant de la reporter d’un an, il souhaite que les assemblées travaillent sur le texte, que ce soit dans le cadre des commissions des finances, des groupes politiques, des groupes de travail ad hoc…

L’objectif serait d’arriver à une épure commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, voire à un accord – soyons optimistes –, sur une réforme de la DGF qui serait prête pour le projet de loi de finances pour 2017.

Si l’article 58 est supprimé, comment allons-nous nous organiser pour conduire nos travaux, y compris ceux que vous nous demandez, d’ailleurs à juste titre ?

Notre idée était bien de poser quelques principes. De ce point de vue, les propos de M. Collombat sont pertinents. Il s’agit de modifier les strates de population – vous connaissez par cœur le système de multiplication par un montant par habitant compris entre 64, 46 euros et 128, 93 euros, en application d'un coefficient logarithmique – et de revenir à une dotation de base et à des dotations soit de centralité, soit de ruralité.

Effectivement, c’était une autre manière d’appréhender les communes et leurs charges. Mais elle nous semble très critiquée aujourd'hui, les charges ayant évolué.

Si nous posons des principes, nous demandons aussi des simulations. En tant que ministre chargée, avec André Vallini, de la réforme de la DGF, j’avais même demandé que celle-ci s’applique sans délai, afin de pouvoir fournir de vraies simulations aux futurs établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI. Tant qu'il n'y a pas de réforme, les simulations que recevront les établissements publics intercommunaux – c’est ce qui éclairera les votes d’un certain nombre d’élus locaux – porteront sur des dotations qui disparaîtront au 1er janvier suivant. Cela ne me semble pas d’une très grande clarté !

Nous avions donc proposé de réaliser des simulations sur la base des dotations actuelles, conformément à ce que le droit nous commandait, et d’y ajouter des simulations tenant compte de la réforme de la DGF, avec remise, au mois de juin prochain, d’un rapport permettant une clause de revoyure.