Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58

Marylise Lebranchu, ministre :

Toutes proportions gardées, cette méthode ressemblait à celle qui avait été mise en œuvre sur le FPIC ; ceux qui étaient parlementaires à l’époque s’en souviennent. Il s’agissait de définir des principes, puis de procéder à de premières simulations, avant d’engager de premières applications, qui devaient être suivies de révisions, etc.

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