Intervention de Francis Delattre

Voilà quelques semaines, les élus locaux étaient assez unanimes pour manifester contre la baisse des dotations.

Or, d’un seul coup, la réforme de la dotation globale de fonctionnement, dont on sait qu’elle fera des gagnants et des perdants, a resurgi. Cela a eu pour résultat d’entamer un front qui était tout de même relativement uni. Selon moi, il ne s’agit pas du tout de hasard !

En réalité, nous sommes aux prises avec trois réformes, dont nous ne connaissons pas les incidences financières exactes.

Madame la ministre, vous venez de parler de la réforme des intercommunalités. En région parisienne, vous obligez à la constitution d’intercommunalités de plus de 200 000 habitants. Vu que ces nouvelles entités vont regrouper des riches, qui ne contribuaient pas au FPIC, et des pauvres, qui y contribuaient, l’issue, pour la nouvelle agglomération, est pour le moins incertaine !

Une autre réforme est en cours, celle du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France, le FSRIF, avec le problème des DSU cibles.

La réalité, c’est qu’avec cet enchevêtrement des réformes, auquel s’ajoute la baisse des dotations, il est aujourd'hui extraordinairement difficile de préparer un budget !