Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58

Marylise Lebranchu, ministre :

Non, monsieur Delattre, je ne chercherai pas à vous réconforter ! Je veux simplement revenir sur la méthode.

Le Gouvernement a fait très clairement savoir qu’il souhaitait réformer la DGF à la fin du mois de septembre 2014. Cela fait plus d’un an.

Les parts figées relèvent de l’histoire ! Les conserver, ce serait de l’immobilisme total. Elles sont injustes, illisibles et renforcent les inégalités entre les territoires.

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