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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Ainsi, on procède à l’endroit. On ne vote pas à l’aveugle un texte qui ne s’appliquera pas en 2016 – dans ce cas, pourquoi le faire figurer dans le projet de loi de finances pour 2016 ? – et qui prévoit la remise d’un rapport sur son application alors qu’il ne s’appliquera pas !
L’amendement du rapporteur spécial Charles Guené a le mérite de remettre les choses dans l’ordre.
