Intervention de Michel Bouvard

L’amendement de M. le rapporteur spécial Charles Guené, que je soutiens, a le mérite d’ouvrir une piste. Il prévoit un calendrier. Cela signifie non pas que la réforme est rejetée, mais que son acceptation est engagée. L’amendement tend également à déterminer les différents agrégats pris en compte.

J’ai lu avec attention l’article 58 et étudié les simulations. Je constate que nous sommes sur des schémas finalement très convenus, même si une simplification est mise en œuvre. On retrouve les notions de potentiel fiscal, d’effort fiscal et de revenu moyen par habitant, qui constituent les agrégats centraux. Et, au-delà d’une définition à la louche des affaires de ruralité et de centralité, les critères de charges passent presque à la trappe.

La qualité de la gestion ne se mesure pas uniquement à l’effort fiscal. Dans certaines communes, il est important du fait de l’importance des charges. Dans d’autres, il l’est du fait de défaillances de gestion, par exemple parce qu’on a laissé filer les dépenses de fonctionnement.

Je demande qu’on prenne le temps d’examiner la typologie des communes et des collectivités, et les écarts moyens de dépenses par catégories. Donnons une prime à ceux qui, dans la même catégorie et avec les mêmes charges, tiennent leurs dépenses de fonctionnement plutôt qu’à ceux qui les laissent filer !

Un certain nombre de communes sont aussi des entreprises confrontées à des problèmes de compétitivité internationale, notamment dans le secteur touristique. Je souhaite qu’on définisse des critères, non pas pour « faire un cadeau aux riches », mais pour permettre aux communes concernées de continuer à produire de l’activité, donc des ressources pour l’État !

Tout ce qui concernait les communes touristiques – cela avait déjà été réduit en 1995, lors de la cristallisation de la dotation touristique –, a purement et simplement disparu. Plus aucun critère différentiel n’existe. Cela implique des ressources moins importantes pour un certain nombre de ces communes et, au final, une perte d’emplois et de recettes pour l’État.