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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58, amendement 12
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° II-12 est assorti de sept sous-amendements.
Le sous-amendement n° II-94, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Amendement n° II-12, après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il intègre notamment la proposition d'une prise en compte de la croissance économique dans l'évolution ultérieure de la dotation.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
