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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58, amendement 95
Jacqueline Gourault, présidente :Le sous-amendement n° II-95, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Amendement II-12, après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il comprend une analyse de la création d'un nouvel outil de péréquation des ressources des collectivités locales, fondé sur la mise à contribution des actifs financiers immobilisés des entreprises.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
