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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58, amendement 98
Jacqueline Gourault, présidente :Le sous-amendement n° II-98, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Amendement II-12, après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il étudie également les conséquences d'une disparition du principe de l'enveloppe normée des concours de l'État aux collectivités locales et les effets d'une individualisation des concours à raison de leur économie propre.
La parole est à M. Éric Bocquet.
