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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58, amendement 214
Jacqueline Gourault, présidente :Le sous-amendement n° II-214, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :
Amendement n° II-12, après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ce rapport permet également de mener une évaluation sur la prise en compte des dépenses de sécurité engagées par les communes.
La parole est à M. Philippe Dallier.
