Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° II-33 rectifié quater, II-75 rectifié et II-87 rectifié bis.

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