Intervention de Francis Delattre

Ce sous-amendement est parfaitement logique, car la sécurité est une mission régalienne. Que l’État participe à ces dépenses est donc normal !

Les polices municipales sont des polices de proximité ; elles se sont créées dans nos communes en l’absence de police d’État. Mon collègue du Maine-et-Loire et d’autres se souviennent sans doute que, il y a quarante ans, les polices des villes avaient été intégrées à la police d’État pour unifier les statuts et les compétences.

Ce serait donc un début pour remettre à peu près à niveau des territoires qui ont été longtemps abandonnés ; souvent même des commissariats et des postes de gendarmerie ont été fermés, notamment dans les banlieues très peuplées. Aujourd’hui, les villes qui dépensent le plus pour leur police municipale sont précisément ces collectivités. C’est donc un nouveau cycle que nous propose notre collègue Dallier de retour à un État régalien partout.

Très franchement, les missions régaliennes doivent rester du ressort de l’État. C’est n’est pas au maire de gérer des polices municipales armées. Ce n’est pas son job !

Ce sous-amendement est l’amorce d’un process qui pourrait être intelligent.