Intervention de Pierre-Yves Collombat

C’est vrai que c’est votre métier… Je vous avoue que, pour ma part, je n’ai pas plus compris le détail du texte que ce qui existe actuellement.

Pour ce qui est de l’architecture, avec laquelle je suis d’accord, nous avons une dotation de base – reste à savoir où l’on met le curseur – et ce que j’appellerai des dotations pour charges. Qu’on les appelle charges « de ruralité » ou « de centralité », pourquoi pas, mais je préférerais qu’on parle de charges en général et qu’on s’entende sur ce qu’elles recouvrent.

Vous rendez-vous compte du texte que vous nous présentez ? Quand je l’ai lu, j’ai cru qu’on se moquait de nous. Le Premier ministre avait pourtant déclaré que l’on reportait la réforme d’une année pour y réfléchir. Cet article est donc pour le moins très maladroit. C’est pour cette raison que nous avons proposé de le supprimer et que nous soutiendrons cet amendement, qui, de façon un peu plus compliquée, vise le même objectif.