Intervention de Jacques Mézard

Je ne vais pas tenir le même discours que François Marc.

En écoutant Mme la ministre et M. le rapporteur spécial, je me demandais s’il ne fallait pas consulter M. Nadal, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, pour y voir plus clair dans ce salmigondis bureaucratique…

En fait, vous nous dites que l’on repousse la réforme d’un an mais qu’il faut voter aujourd’hui un article de dix-huit pages qui précise, de manière tout à fait incontestable, ce qui devra être appliqué dans un an. Or soit ces propositions sont applicables – il y a tout de même dix-huit pages et 186 alinéas –, soit elles ne le sont pas. Qu’est qui, hors de toute logique, nous y contraint ? Disons les choses comme elles sont : ce report est purement et simplement lié au calendrier électoral ; les régionales vont bientôt se dérouler, puis il y aura la présidentielle. Mais, des élections, il y en a tout le temps !

Si nous avons déposé un amendement de suppression, ce n’est pas pour remettre en cause les grands objectifs ou l’architecture principale, en particulier la dotation forfaitaire. C’est pour dire que, tel qu’il est présenté avec ses dix-huit pages, l’article 58 est porteur de conséquences qui ne sont pas acceptables, non pas politiquement, mais sur le terrain. Nous le savons tous, l’application de vos alinéas sur la dotation de centralité aura des conséquences inacceptables. Comme le démontre le rapport de la commission des finances, 99 % de la dotation ira à la ville-centre ou au bourg-centre.

Dans la mesure où la concertation n’a pas été suffisante au niveau technique, je pense que nous aurions pu nous mettre d’accord sur quelques grands objectifs, que nous aurions votés, et en repousser la déclinaison d’un an. Dire aujourd’hui que l’on repousse la réforme d’un an tout en adoptant ces dix-huit pages et ces 186 alinéas n’est pas raisonnable. C’est la raison pour laquelle nous voterons l’amendement présenté par M. Guené, même s’il aurait été plus sage de supprimer cet article.