Intervention de Vincent Delahaye

Le Gouvernement est assez habile : grâce à un tour astucieux, il essaie de nous faire valider l’ensemble de la réforme cette année.

Le texte compte plus de dix-huit pages et 186 alinéas. Nous disposons donc du détail complet. Or nous débattons finalement assez peu du contenu de ce texte. On nous dit : votez, puisque l’application du dispositif ne se fera qu’au 1er janvier 2017 ; nous aurons tout le temps de voir ce qu’il convient de modifier ou non durant l’année 2016. Puis, l’année prochaine, quand on nous présentera le prochain budget, on nous répondra que les modalités d’application seront celles que nous avons votées cette année !

Mes chers collègues, ne tombons pas dans le piège. Beaucoup de points restent à discuter. Nous sommes d’accord pour réformer, mais pas dans la précipitation. L’amendement de la commission des finances est un peu plus compliqué que celui du RDSE, mais il permet finalement de dégager une méthode de réforme adaptée à la DGF. Nous la soutenons, et nous voterons cet amendement.