Intervention de Georges Patient

En Guyane, le recensement des populations des communes aurifères est très lacunaire. L’INSEE l’a reconnu en invoquant la dangerosité de la situation, ce que je peux parfaitement comprendre. Toutefois, ce problème ne peut rester en l’état si l’on veut éviter de pénaliser les communes qui en supportent les nombreux effets négatifs : en sus d’une perte de dotation globale de fonctionnement, il faut ajouter toutes les conséquences socio-économiques – je pense aux charges liées à la scolarité, à la pollution, à la délinquance...

Je souligne que l’Institut d’émission des départements d’outre-mer a estimé que l’orpaillage illégal emploierait plus de 15 000 clandestins. Ce nombre serait même plus important selon certaines informations autorisées. En tout état de cause, il est loin d’être négligeable par rapport à la population totale de la Guyane.

Il existe des dispositifs en France métropolitaine pour majorer la population – je pense aux places de caravanes. Pour pallier la non-exhaustivité de ce recensement, je propose donc d’instaurer un coefficient de majoration de la population qui tienne compte de l’importance des orpailleurs clandestins dans la population globale de la Guyane. Pour mémoire, j’avais déjà déposé cet amendement lors de précédentes discussions budgétaires. Les lignes ont un peu bougé, puisque, l’an dernier, il a été adopté au Sénat, mais repoussé à l’Assemblée nationale. Mes chers collègues, j’espère que vous me suivrez de nouveau cette année.