Intervention de Georges Patient

La hausse de la péréquation nationale entre 2014 et 2015 s’est élevée à 517 millions d’euros. Sur cette somme, seuls 25 millions d’euros ont été consacrés à l’outre-mer, soit son poids démographique majoré de 33 %, ce qui est insuffisant pour neutraliser l’effort supporté par les communes des DOM pour le redressement des finances publiques. L’outre-mer subit donc une double peine : les enveloppes de péréquation ne sont pas à niveau et la hausse de la péréquation n’est possible que dans la limite d’une enveloppe majorant son poids démographique de 33 %.

Comme je l’ai dit plus tôt dans le débat, les communes de métropole perçoivent 153 euros de DGF par habitant, contre 59 euros pour les communes d’outre-mer. Il serait donc normal de réparer cette injustice, que vous avez reconnue, madame la ministre, en portant à 50 % la majoration de population dans le calcul de la quote-part outre-mer de la dotation d’aménagement des collectivités d’outre-mer, la DACOM.