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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 58, amendement 219
Marylise Lebranchu, ministre :
Monsieur Patient, je veux avant toute chose vous remercier du très bon travail que vous avez accompli, car il va nous servir pour l’année prochaine.
En ce qui concerne votre présente proposition, il ne serait pas acceptable de faire financer les communes pauvres par d’autres communes pauvres. Le Gouvernement a choisi une autre voie pour augmenter la dotation forfaitaire : la prise en compte du produit perçu au titre de l’octroi de mer. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement et à vous rallier à l’amendement n° II-219 rectifié.
