Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 58

Marylise Lebranchu, ministre :

Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur Soilihi.

Cela étant, votre analyse est juste. C’est pourquoi nous proposerons, à l’aune du recensement de la population qui aura lieu en 2017, des modifications législatives du mode de recensement, avec les conséquences budgétaires qui en découleront. Dans l’intervalle, un travail va être conduit avec l’INSEE, le ministère des outre-mer et le ministère de l’intérieur pour déterminer les modalités les moins défavorables à Mayotte.

Je pense pouvoir dire que vous avez été entendu sur le fond. Même si notre réponse n’est pas la même que la vôtre, elle existe ; elle a été actée lors d’une réunion entre les trois ministères et « bleuie », comme l’on dit dans le langage du Gouvernement. J’ajoute que Mayotte n’est pas concernée par la baisse des dotations.

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