Intervention de Marylise Lebranchu

La situation est catastrophique à Mayotte. Nous le savons pour être allés sur place et avoir reçu un certain nombre d’élus. Nous partageons donc le même constat. Cependant, nous ne pouvons pas mettre en place à court terme le dispositif que vous proposez, car la préparation des enquêtes de recensement débute très en amont, un an avant.

L’opération de septembre 2017 nous permettra d’obtenir des chiffres et d’avoir des bases plus justes. En attendant, nous avons acté – le ministère des outre-mer, le ministère de l’intérieur et Bercy, qui est responsable de l’INSEE – que, d’ici aux résultats du recensement de 2017, et pour éviter que vous ayez à attendre jusqu’au projet de loi de finances pour 2018, nous adopterons une approche beaucoup moins défavorable. Car, vous avez raison de le souligner, dans le cas de Mayotte, elle est défavorable. Ce travail sera réalisé, conformément à l’engagement pris par le ministère des outre-mer, que je confirme donc ici. Comme nous sommes dans l’impossibilité de procéder dès maintenant au recensement que vous appelez de vos vœux, vous aurez ce que vous demandez, mais sous une autre forme.

Je précise en outre que l’ensemble des collectivités territoriales de Mayotte, dont le département, ne sont pas soumises à l’obligation de solidarité et ne subissent pas de baisse des dotations. Celles-ci restent donc à un niveau identique et progresseront sans doute grâce au travail effectué avec l’INSEE.