Intervention de Gaëtan Gorce

Cet amendement vise à réparer une injustice – je sais qu’il y en a beaucoup, mais il faut bien commencer par un bout… Cette injustice est provoquée par le fonctionnement même du dispositif organisant la contribution des collectivités locales à l’effort de redressement des comptes. Depuis plusieurs années, les départements les plus pauvres de ce pays participent à cet effort, sans obtenir des mécanismes de péréquation aucune compensation satisfaisante.

Sans entrer dans un débat technique sur les différents types de dotations, je rappellerai simplement l’objet de cet amendement : faire en sorte que les communes et les intercommunalités des départements les plus pauvres, ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur de 15 % au revenu fiscal de référence national, voient leurs dotations gelées au niveau de 2015 et, par conséquent, ne soient pas mises à contribution l’année prochaine.

Les collectivités, nous le savons tous, ont réalisé beaucoup d’efforts au cours des dernières années. Il est parfaitement injuste de demander un effort supplémentaire à celles qui manquent de ressources et ne peuvent obtenir de l’appel à la fiscalité qu’un résultat extrêmement modeste. Par exemple, la commune dont je suis conseiller municipal – je ne suis plus maire, conformément à la règle de non-cumul des mandats – a perdu, au cours des dernières années, près de l’équivalent de son autofinancement net. Il s’agit, je le précise, d’une ville de 5 000 habitants, dont largement plus de la majorité ne paie pas l’impôt sur le revenu. Or nous avons investi et développé des services publics. C’est donc au détriment de la population que nous serons conduits à équilibrer nos budgets, si cette baisse de dotation doit se poursuivre.

Je souhaite que le Gouvernement puisse entendre ma proposition, qui n’aura pas d’impact sur l’ensemble. En effet, il est bien question de travailler à enveloppe constante, mais en prévoyant que, dans les départements concernés, les collectivités ne subissent pas une nouvelle baisse des dotations.