Intervention de Marylise Lebranchu

Je partage l’avis de la commission. J’ajouterai un rappel de principe : une contribution supportée par tous, mais calculée en fonction de recettes réelles de fonctionnement permet de moduler l’effort, en prenant en compte la réalité des ressources perçues.

Par ailleurs, il faut le dire, la mesure engendrerait un effet d’aubaine – je déteste ce mot, mais je n’en ai pas trouvé d’autres – pour des communes riches qui se situeraient dans un département pauvre. Nous avons même trouvé une commune dont les recettes réelles dépassent 25 000 euros par habitant, soit un niveau bien supérieur au niveau atteint par presque toutes les communes de sa strate.

On voit bien quelle est l’idée, mais la proposition avancée devrait plutôt être rapprochée d’autres propositions qui ont été formulées, par exemple s’agissant d’indices tels que l’effort fiscal par rapport au revenu moyen. On peut y réfléchir dans le cadre de la réforme, mais il semble inapproprié, dans tous les cas, d’exonérer des communes riches qui auraient la « chance » – pardonnez-moi le terme – de vivre sur un territoire pauvre.