Intervention de Gaëtan Gorce

J’avoue être quelque peu étonné par les arguments qui me sont opposés.

Effectivement, certaines communes des départements concernés par la mesure pourraient se trouver dans une situation plus favorable, mais elles sont situées dans des territoires qui, globalement, sont plus pauvres. Leur contribution au développement de ces territoires est donc indispensable. Sans elles, il n’y a plus rien !

Choisir de pénaliser ces communes, c’est vider d’un côté ce que l’on remplit de l’autre ! Il faut prendre cela en considération, d’autant plus que nous évoquons ici des logiques de solidarité territoriale.

Je mets au défi les membres de ce gouvernement de me démontrer comment, dans des départements comme les Ardennes, l’Ariège, l’Aude, le Cantal, la Haute-Corse ou la Nièvre, on peut engager des actions de développement, endosser les nouvelles responsabilités que l’on nous invite à prendre dans le cadre de l’intercommunalité, sans disposer des ressources adéquates et sans pouvoir faire appel à la ressource fiscale.

Pourquoi ces départements et pas d’autres ? Il faut bien fixer un seuil ! Mais permettez-moi d’indiquer, mes chers collègues, que le seuil fixé, de 15 % inférieur au revenu fiscal de référence national, correspond à un niveau de revenus extrêmement faible par ménage.

Si ce pays connaissait une politique d’aménagement du territoire grâce à laquelle un gouvernement qui se dit de gauche engagerait une véritable démarche de soutien aux territoires fragiles, je serais prêt à accepter que l’on rejette ma proposition. Mais voilà trois ans que l’on nous impose une réduction de nos moyens, alors qu’aucune solidarité ne fonctionne en contrepartie, ou alors à la marge, à travers la DETR ! En tant que socialiste, je ne l’accepte pas !

Je regrette vivement de devoir rappeler au Gouvernement les principes sur lesquels il devrait fonder son action.