Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 58

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Personne ne nie que tout le monde doive participer à l’effort national, mais il faut que les collectivités puissent le faire en fonction de leurs moyens. J’ai plusieurs exemples de communautés d’agglomération comprenant un bassin industriel qui, en raison de la combinaison de la participation à l’effort de réduction de la dette et de la péréquation horizontale, ont enregistré une perte de 50 % de leurs dotations en trois ans, perte pratiquement impossible à soutenir. J’avais d’ailleurs rencontré Mme la ministre pour évoquer le sujet, qui m’a longuement écouté.

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