Intervention de Martial Bourquin

Il faut veiller à ce que la participation à la réduction de la dette, participation, je le répète, tout à fait normale, soit supportable pour les collectivités.

En privilégiant les recettes réelles de fonctionnement au détriment de la richesse par habitant, certaines communes industrielles peuvent paraître riches en apparence. En réalité, elles ont en charge des services publics beaucoup plus importants que les autres pour assurer la solidarité du territoire.

Le dispositif doit donc être revu pour la prochaine ponction, la deuxième. Des critères comme la richesse par habitant doivent vraiment être pris en compte, à côté des recettes réelles de fonctionnement, pour déterminer les ponctions à opérer sur les différentes dotations et assurer la solidarité territoriale.

C’est un appel que nous lançons : veillons à ce que les participations à la réduction de la dette soient supportables pour ces communes. Sans cela, nous allons certainement au-devant de difficultés : des communes aujourd'hui bien gérées pourraient, l’année prochaine, se retrouver dans le rouge !