Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 58

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Vous vous souvenez probablement, mes chers collègues, que, à l’occasion de l’examen de la loi MAPTAM, Gaëtan Gorce et Jean-Jacques Filleul, soutenus sur de nombreuses travées, avaient obtenu la création d’un syndicat mixte ouvert remplaçant les pays, un peu pour contrebalancer l’hégémonie des métropoles. C’est, de mon point de vue, le nouveau visage des contrats de pays.

Si l’on admet – fermez les yeux, mes chers collègues, nous sommes dans mes rêves les plus fous – que les mécanismes à l’œuvre sur l’ensemble du territoire s’appliquent aussi chez notre collègue Gorce, avec, par conséquent, une ponction sur la DGF pour participer à l’effort national, mais que l’État et, en fonction de leurs compétences, les autres collectivités issues de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe participent à son contrat de pays – on se remet en conséquence à sortir de la DGF ce qui n’a pas à s’y trouver –, le problème est réglé !

Pour cette raison, je voterai l’amendement d’appel de M. Gorce.

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