Intervention de Jean-Jacques Lozach

Je voterai moi aussi cet amendement d’appel, même si l’on pourrait lui reprocher de ne pas faire figurer, aux côtés des communes et des intercommunalités, le conseil départemental lui-même.

Mon soutien est motivé par des raisons de fond. Il me paraît en effet évident que la baisse des dotations n’est pas vécue de la même manière sur l’ensemble du territoire national. J’ajoute que la première année n’est pas vécue partout de la même manière que la troisième. Et elle est encore ressentie différemment à chacun des échelons du territoire ! L’une des collectivités qui souffre le plus, ce qui se traduit par une baisse de ses investissements depuis 2011, c’est le conseil départemental.

Adopter l’amendement de notre collègue Gorce serait un signe pour les territoires souffrant de handicaps structurels. Il suffit, pour le comprendre, de consulter la liste des départements visés. La quasi-totalité d’entre eux se retrouveront demain à la périphérie des futures grandes régions, ce qui pose notamment la question de la relation entre centre et périphérie comme stratégie de développement de ces collectivités.

Ces départements sont ceux qui attendaient le plus de la refonte de la dotation globale de fonctionnement, qui avait suscité de véritables espoirs dans un certain nombre de territoires. La dernière réforme de la DGF, qui doit remonter à 2005, si ma mémoire est bonne, a en effet entraîné un véritable recul en matière de péréquation. Parmi les départements qui avaient été ajoutés à la liste des bénéficiaires de la dotation globale de fonctionnement minimale, certains n’avaient aucun endettement. Or plus le nombre de bénéficiaires de ce type de dispositifs augmente, plus la solidarité territoriale recule !