Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement est sympathique. Je le dis d’autant plus volontiers que j’ai défendu un amendement ayant pour objet de tenir compte de la situation des collectivités dans la mise en place de la réforme.

Ne viser que les communes et les intercommunalités des départements dont le revenu fiscal de référence est inférieur de 15 % au revenu fiscal de référence national pose cependant un problème d’égalité. Dans certains départements dont le revenu est supérieur se trouvent des communes dont la situation est tout aussi catastrophique que celle qui a été décrite. Or les départements plus riches n’assurent pas toujours la solidarité envers ces communes, lesquelles ont été fortement touchées et le seront encore en 2016.

Je suis favorable à une démarche qui prendrait en compte ces éléments. En attendant, cet amendement, même si son dispositif est intéressant, nous pose un problème. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.