Intervention de Marylise Lebranchu

Ce que vous proposez est dangereux, parce que, petit à petit, chacun va se replier sur son territoire. Or la péréquation à l’échelle nationale permet de disposer d’enveloppes importantes pour le FPIC.

Je voudrais également vous rappeler que, grâce aux augmentations de la DSR et de la DSU, les communes pauvres n’ont pas subi de baisse de leurs dotations. Nous avons trouvé que cette mesure était juste. Dans la discussion des amendements suivants, nous allons d’ailleurs nous opposer à des propositions de la commission des finances tendant à diminuer la péréquation. En ces temps de grande inégalité, la péréquation est nécessaire.

M. Bourquin dit vrai en ce qui concerne les communautés d’agglomération comprenant un bassin industriel. Certaines d’entre elles recevaient en effet des parts figées de dotation, correspondant à des entreprises qui ont fermé depuis. Si nous n’y prenons pas garde, nous risquons de leur infliger une double peine, en les privant de cette recette, après qu’elles ont perdu des emplois et donc ont dû subir une augmentation du chômage et un effondrement des valeurs immobilières, entraînant une perte de DMTO pour leur département. La situation de ces communes industrielles sinistrées constitue un sujet majeur.

Votre proposition me semble mettre à mal l’idée d’une péréquation nationale, qui, en République française, est pourtant ce qui nous conduit à la solidarité.