Intervention de Jean-Louis Tourenne

Il faut raison garder : dans mon département d’Ille-et-Vilaine, par exemple, 45 % des communes n’ont subi aucun changement de leur DGF en 2015, grâce à l’augmentation de la DSR et de la DSU ainsi qu’aux mécanismes de péréquation, qui portent sur 780 millions d’euros cette année et qui devraient atteindre 1 milliard d’euros l’année prochaine. Voilà la réalité ! Il est vrai que l’effort est plus important pour les communes riches ; ce n’est pas étonnant puisqu’il s’agit d’une enveloppe fermée.

Reste à savoir comment les choses se passeront en 2016 dans les communes les plus pauvres. Cette question suscite une véritable inquiétude, mais je ne voudrais pas que, concernant 2015, le débat soit faussé par de prétendues vérités démenties par les faits.

Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement, parce que je ne crois pas que, dans des départements considérés comme pauvres, il soit nécessaire d’apporter une manne supplémentaire aux communes riches. Si cela devait se justifier seulement par la dynamique nouvelle qu’elles insufflent, alors il faudrait également financer les métropoles, lesquelles sont aussi des sources de développement dans leur territoire.

Nous devons porter une attention particulière aux communes pauvres et trouver des solutions et des moyens pour éviter qu’elles ne payent un trop lourd tribut en 2016. Cependant, n’allons pas au-delà, sinon nous risquerions de créer plus d’injustice encore.