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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58 bis nouveau, amendement 13
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° II-13 rectifié est assorti de sept sous-amendements.
Les trois premiers sont identiques.
Le sous-amendement n° II-36 rectifié ter est présenté par MM. Boulard et Collomb, Mme Conway-Mouret et M. Bigot.
Le sous-amendement n° II-76 rectifié est présenté par MM. Guerriau et Cadic et Mme Billon.
Le sous-amendement n° II-90 rectifié ter est présenté par MM. Husson, Commeinhes, Vasselle et Chaize, Mme Duranton, M. Milon, Mmes Micouleau et Mélot, M. Houel, Mme Canayer et M. P. Leroy.
Ces trois sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° II-13, après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) À la troisième phrase du dernier alinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 2 % » ;
La parole est à M. Jacques Bigot, pour présenter le sous-amendement n° II-36 rectifié ter.
