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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58 bis nouveau, amendement 35
Jacqueline Gourault, présidente :Les quatre sous-amendements suivants sont également identiques.
Le sous-amendement n° II-35 rectifié ter est présenté par M. Boulard, Mme Conway-Mouret et M. Bigot.
Le sous-amendement n° II-78 rectifié est présenté par MM. Guerriau et Cadic et Mme Billon.
Le sous-amendement n° II-89 rectifié ter est présenté par MM. Husson, Commeinhes, Vasselle et Chaize, Mme Duranton, MM. Kennel et Milon, Mmes Micouleau et Mélot, M. Houel, Mmes Lamure et Canayer et M. P. Leroy.
Le sous-amendement n° II-217 est présenté par M. Collomb.
Ces quatre sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° II-13, alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour présenter le sous-amendement n° II-35 rectifié ter.
