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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58 bis nouveau, amendement 217
Jacqueline Gourault, présidente :Le sous-amendement n° II-217 n’est pas soutenu.
Le sous-amendement n° II-108, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :
Amendement n° II-13, alinéas 21 et 22
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
d) Le quatrième alinéa est supprimé ;
La parole est à M. Philippe Dallier.
