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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58 bis nouveau, amendement 36
Jacqueline Gourault, présidente :Les sous-amendements n° II-36 rectifié ter, II-76 rectifié et II-90 rectifié ter sont retirés.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° II-35 rectifié ter, II-78 rectifié et II-89 rectifié ter.
