Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58 bis nouveau, amendement 108

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Le sous-amendement n° II-108 est retiré.

La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l’amendement n° II-13 rectifié.

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