Intervention de Marie-France Beaufils

Je ne me suis pas exprimée au sujet des sous-amendements, mais je tiens à réagir à cet amendement, dont les dispositions restent fidèles à la logique de participation des collectivités territoriales à la réduction de la dépense publique.

Nous l’avons dit, à nos yeux, cette baisse des dépenses est contre-productive. En outre, elle a des conséquences sur des services publics dont ont besoin nos concitoyens, en particulier les plus modestes d’entre eux. En outre, elle se traduit par des réductions d’investissements.

Non seulement ces décisions ont des conséquences économiques dans le domaine de l’emploi, mais elles provoquent également une baisse des ressources du budget de l’État. À ce titre, l’OFCE, l’Observatoire français des conjonctures économiques, a procédé à une estimation. Cet organisme a présenté les résultats de son analyse devant la commission d’enquête réunie par l’Assemblée nationale : selon lui, la baisse de 11 milliards d’euros des ressources des collectivités territoriales se traduira par une perte des ressources de l’État de l’ordre de 5, 5 milliards d’euros.

Même si la proposition de la commission est moins lourde que celle du Gouvernement, nous nous abstiendrons sur cet amendement.