Intervention de René-Paul Savary

Je tiens à exprimer mon soutien aux dispositions proposées par Charles Guené, qui découlent manifestement de l’expérience de terrain.

J’en suis sûr, au niveau des collectivités, tout le monde est d’accord pour participer à l’effort national. Mais trop, c’est trop ! La dernière baisse des dotations sera fatale à un certain nombre de collectivités.

Madame la ministre, le département de la Marne, que j’ai encore l’honneur de présider pour quelque temps, est le centième de France pour ce qui concerne ses dépenses de fonctionnement par habitant. Il est également classé à la centième place au titre de ses recettes réelles par habitant, et pour cause : voilà longtemps que, tout en maintenant sa fiscalité à un faible niveau, il ne perçoit que de faibles dotations de l’État !

Malgré cela, lorsqu’arrive le mois de septembre, la rémunération de l’ensemble des bénéficiaires du RSA cesse d’être couverte par la compensation de l’État. Elle est donc supportée par le budget général.