Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58 bis nouveau

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Les efforts sont acceptables et supportables pendant un certain temps, mais, lorsque le défaut de compensation dépasse les 10 % du budget d’une collectivité, ils ne sont plus absorbables. Et quand, pour couronner le tout, le Gouvernement réduit la DGF de 10 millions d’euros, sur quel poste sont prélevées les économies ? Quand les coûts de fonctionnement ne peuvent plus être rognés, c’est l’épargne qui diminue. En conséquence, le conseil départemental en question ne peut plus emprunter, même si son ratio d’emprunt est inférieur à la moyenne.

Nous sommes dans une seringue : avec de telles mesures, les conseils départementaux ne pourront plus aider les territoires. Et pourtant, la loi NOTRe, que vous avez défendue, a placé les départements sur deux jambes : la solidarité des hommes, qui coûte particulièrement cher, et la solidarité des territoires, à travers l’aide aux communes.

Pour assumer ce deuxième métier, pour aider les territoires, il nous faut de l’épargne. Faute de fonds nécessaires, nous ne pouvons venir en aide à nos concitoyens et nous aggravons la situation. Pourtant, avec de l’épargne, nous pourrions relever le défi pour que la croissance reparte. Admettez qu’il faut rester pondéré !

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